La restitution de locaux ayant subi des opérations de désamiantage nécessite deux examens visuels des surfaces traitées, étapes clés du processus de réception d'un chantier.
Ils s’effectuent avant et après le retrait des confinements placés pour sécuriser les travaux.
Le contrôleur s’assure de la bonne exécution des opérations et de l’absence de risque sanitaire.
Il est recommandé que les différentes étapes de l’examen visuel soient réalisées par la même personne.
L’examen visuel se déroule en deux étapes s’intégrant dans un processus de restitution préalable à la réception de tout ou parties de chantier de retrait de MPCA, défini en Annexe A :
- la première étape a lieu avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement «de première restitution, dite libératoire». C’est l’étape essentielle pour la détection de résidus. À l’issue de cette étape l’entreprise de retrait de MPCA doit remédier aux remarques sur toute la zone de retrait ;
- si la première étape a permis de déclarer la zone de retrait conforme avec ou sans remarques, la deuxième étape a lieu après dépose du confinement. La deuxième étape est effectuée par le même technicien, sauf impossibilité dûment justifiée.
L’examen visuel n’exonère pas l’entreprise de travaux de retrait de MPCA de son obligation d’autocontrôle tel que prévu par le Code du Travail, qui indique que «Avant toute restitution de la zone en vue de l’exercice d’une quelconque activité et préalablement à l’enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, il sera procédé à un examen visuel incluant l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées».
En cas de besoin, il peut prescrire des interventions complémentaires pour remédier aux malfaçons qu’il aura constatées.
Une fois la situation jugée satisfaisante, le contrôleur délivrera l’attestation de conformité indispensable à l’obtention de l’autorisation administrative de restitution des locaux.
Le donneur d’ordre a cependant obligation de faire procéder à un examen visuel des parties d’ouvrage encapsulées et à la vérification de leur état de conservation tous les trois ans.
Les différentes étapes
d'un chantier amiante / plomb
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