Le Dossier technique amiante (DTA) regroupe l’ensemble des pièces techniques et administratives permettant d’évaluer et de maîtriser le risque amiante dans les immeubles collectifs.
Il s’impose pour toutes les copropriétés ou les immeubles collectifs (habitation ou locaux professionnels) construits avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire).
Le DTA se compose de l’ensemble des diagnostics de repérage amiante (État d'amiante des parties privatives et des parties communes), des pièces techniques relatives aux travaux réalisés impliquant des MPCA (Matériaux et produits contenant de l’amiante), ainsi que des différentes recommandations de sécurité relative au risque amiante.
La constitution et sa mise à jour incombent au(x) propriétaire(s) ou au syndicat des copropriétaires.
Une fiche récapitulative du DTA doit être communiquée aux propriétaires, aux responsables d’établissement ou de société, aux représentants du personnel et à la médecine du travail (en cas de locaux professionnels).
Les différentes étapes
d'un chantier amiante / plomb
Diagnostics avant travaux Épernay | Diagnostics avant travaux Sézanne | Examen visuel amiante Grenoble | Amiante avant démolition Marne | Amiante avant démolition Sézanne | Diagnostics avant travaux Nemours | Amiante avant démolition Aisne | Mesures d'empoussièrement Grenoble | Amiante avant démolition Troyes | Diagnostics avant travaux Marne | Amiante avant démolition Romilly-sur-Seine | Diagnostics avant travaux Auxerre | Diagnostics avant travaux Fontainebleau | Diagnostics avant travaux Reims | Diagnostics avant travaux Troyes | Diagnostics avant travaux Romilly-sur-Seine | Diagnostics avant travaux Provins | Mesures d'empoussièrement Saint-Étienne | Diagnostics avant travaux Lyon | Diagnostics avant travaux Soissons | Amiante avant démolition Nemours | Accessibilité handicapé Marseille | Diagnostics avant travaux La Ferté-Gaucher | Mesures d'empoussièrement Villeurbanne | Amiante avant démolition Fontainebleau | Amiante avant démolition Seine-et-Marne | Diagnostics avant travaux Marseille | Diagnostics avant travaux Nangis | Amiante avant démolition Provins | Amiante avant démolition Saint-Étienne | Diagnostics avant travaux Grenoble | Diagnostics avant travaux Var | Amiante avant démolition Romilly-sur-Seine | Amiante avant démolition Grenoble | Amiante avant démolition Châlons-en-Champagne | Examen visuel amiante Lyon | Amiante avant démolition Lyon | Amiante avant démolition Auxerre | Amiante avant démolition Villeurbanne | Amiante avant démolition Épernay | Amiante avant démolition Fontenay-Trésigny | Diagnostics avant travaux Aisne | Diagnostics avant travaux Seine-et-Marne | Examen visuel amiante Aix-en-Provence | Examen visuel amiante Villeurbanne | Amiante avant démolition La Ferté-Gaucher | Diagnostics avant travaux Châlons-en-Champagne | Amiante avant démolition Soissons | Amiante avant démolition Var | Diagnostics avant travaux Fontenay-Trésigny |
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