Diagnostics avant travaux Villeurbanne

Le DTA : un dossier pour mieux gérer le risque amiante

Le Dossier technique amiante (DTA) regroupe l’ensemble des pièces techniques et administratives permettant d’évaluer et de maîtriser le risque amiante dans les immeubles collectifs.

Il s’impose pour toutes les copropriétés ou les immeubles collectifs (habitation ou locaux professionnels) construits avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire).

Le DTA se compose de l’ensemble des diagnostics de repérage amiante (État d'amiante des parties privatives et des parties communes), des pièces techniques relatives aux travaux réalisés impliquant des MPCA (Matériaux et produits contenant de l’amiante), ainsi que des différentes recommandations de sécurité relative au risque amiante.

La constitution et sa mise à jour incombent au(x) propriétaire(s) ou au syndicat des copropriétaires.

Une fiche récapitulative du DTA doit être communiquée aux propriétaires, aux responsables d’établissement ou de société, aux représentants du personnel et à la médecine du travail (en cas de locaux professionnels).  


Les différentes étapes
d'un chantier amiante / plomb

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