Le repérage amiante avant démolition est obligatoire pour toute démolition, même partielle, impliquant une construction antérieure au 1er juillet 1997, et est devenu obligatoire depuis le 19 juillet 2019.
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Ce repérage consiste en une recherche exhaustive de tous les matériaux amiantés de la liste C, plus importante que les listes A et B réunies. Pour être exhaustive, cette recherche nécessite de s’intéresser à toutes les parties des immeubles (intérieur de cloisons, …), y compris les parties inaccessibles au départ (par ex : canalisations enterrées), et peut comprendre des sondages destructifs.
Tout matériau complémentaire repéré ne figurant pas dans la liste C, voire dans l’annexe A de la norme NF X46-020, doit être également pris en compte.
Le RAAD est réalisé après évacuation définitive de l’immeuble bâti et enlèvement des mobiliers afin que tous les composants soient accessibles. Toutefois, les recherches qui ne génèrent pas d’émission de fibres peuvent être engagées avant l’évacuation.
Le rapport de repérage peut être constitué de pré-rapports si des étapes préliminaires sont nécessaires à l’exhaustivité du repérage (excavation, destruction partielle d’une partie du bâtiment).
Ces repérages doivent donc être réalisés en totalité avant la passation des marchés de travaux, à moins que ne soit nécessaires des travaux spécifiques pour leur réalisation (par exemple des travaux d’excavation, démarrant après une première phase de travaux). Dans ce cas, les repérages devront être phasés au préalable et en fonction de l’avancement de ces travaux.
Le rapport de repérage avant démolition est joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou transmis pour consultation aux futurs intervenants. Il est communiqué au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour l’organisation de la prévention.
Les opérateurs de repérage de GEOdiags sont certifiés et formés aux exigences du dernier arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis .
Pour mémoire : Il est prévu que tout donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire d'immeubles qui ne se conforme pas à l'obligation d'effectuer un repérage de l'amiante avant travaux, encoure une sanction pénale et est passible d'une amende administrative (jusqu'à 9.000€) - Article L4754-1 du Code du travail
Les différentes étapes
d'un chantier amiante / plomb
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